Entreprises Extérieures

Le cahier des charges DT 40 « Guide pratique pour le recours aux Entreprises Extérieures par les entreprises de la chimie », dont la dernière version applicable est la V8, fixe le cadre général et le fonctionnement du système de formation mis en place pour délivrer les certificats Entreprises Extérieures Niveaux 1 et 2. Il décrit précisément les référentiels pédagogiques, les tests d’évaluation des connaissances, les modalités de délivrance des certificats, ainsi que le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs (procédure et audits).

Ce sont des cartes nominatives délivrées aux stagiaires ayant réussi les tests réalisés à la fin d’une formation dispensée par un organisme de formation labellisé pour délivrer les formations N1 N2. La carte appelée « Certificat Formation Sécurité Entreprises Extérieures » comporte la photo du titulaire, le cachet du responsable de l’entreprise extérieure et la signature du salarié. Elle est la propriété du salarié et est valable sur tout le territoire français pendant 3 ans pour un N1 et 4 ans pour un N2. Les formations permettant d’obtenir ces cartes sont encadrées par le « Référentiel sécurité des personnels des entreprises extérieures DT 40 UIC / France Chimie, version 8 ».

Le certificat N1 concerne le personnel intervenant sur site industriel.

• Prérequis : aucun.
• Durée de la formation : 1 journée.
• Validité : Le certificat N1, délivré aux stagiaires ayant réussi les tests, est valable 3 ans sur tout le territoire français

Le certificat N2 concerne le personnel encadrant des opérateurs intervenant sur site industriel et signataire des documents de travail (plan de prévention, autorisation, permis de travail…).

• Prérequis : Pour suivre cette formation, le stagiaire doit être titulaire d’un certificat valide : soit Niveau 1 soit Niveau 2. Il doit maîtriser le français, lu, écrit, parlé (indispensable pour la prise de connaissance et la signature des documents de travail). Si le certificat N2 est expiré, le stagiaire doit passer le N1 et le N2 (3 jours en tout). Il faut donc toujours vérifier les dates de fin de validité du N2.
• Durée de la formation : 2 jours consécutifs si les prérequis sont respectés
• Validité : Le certificat N2, délivré aux stagiaires ayant réussi les tests, est valable 4 ans sur tout le territoire français

Les tests de contrôle des connaissances sont organisés à la fin de la journée du N1 et à la fin de la 2ème journée du N2. Il s’agit de QCM (Questions à Choix Multiples) et de questions ouvertes pour le N2. Elles sont issues d’une base nationale de questions, les modèles de tests sont actualisés régulièrement par les organismes de formation agréés. Il faut obtenir la note minimale de 15/20 et avoir répondu de manière satisfaisante aux quelques questions éliminatoires.

Il s’agit d’une démarche de prévention en matière de sécurité. Les entreprises utilisatrices vous demandent ce certificat lorsque vous souhaitez intervenir sur leur site en tant que sous-traitant. Ce certificat, obtenu après une formation délivrée par un organisme de formation labellisé, atteste que le stagiaire a bien été formé aux risques ainsi qu’à la gestion de la coactivité des entreprises utilisatrices et a réussi le contrôle de connaissances réalisé à la fin de la formation.

Oui, elle est obligatoire pour tous les sous-traitants intervenant sur un site chimique, que celui-ci soit adhérent ou non de France Chimie, classé SEVESO ou non, en application de l’article 27 de l’accord de la Chimie du 18 juillet 2016 étendu par l’arrêté du 25 juillet 2017. La formation doit être réalisée par un organisme de formation labellisé.

France Chimie Grand Est a mandaté HSE Impulsion pour les demarches de labélisation. Contacter: HSE Impulsion

La liste des organismes de formation labellisés est disponible ici .